CEE, FEEBAT 3 et PROFEEL 3 : ce que les nouveaux programmes d’économies d’énergie changent pour les particuliers

De nouveaux arrêtés officiels viennent d’être publiés concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE), avec la création de deux programmes nationaux - FEEBAT 3 et PROFEEL 3 - qui soutiennent la rénovation énergétique et l’innovation dans le secteur du bâtiment. Si vous êtes propriétaire, copropriétaire, bailleur ou tout simplement concerné par la rénovation ou la vente d’un logement, ces actualités peuvent avoir un impact sur vos projets ou sur les dispositifs d’aide dont vous pourriez bénéficier.

Voici ce qu’il faut retenir de ces nouveaux textes, en quoi ils concernent votre logement ou vos démarches, et comment ils s’appliquent concrètement.

Les textes officiels publiés et leur objectif

Trois arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, concernant les CEE (certificats d’économies d’énergie). Pour rappel, le dispositif des CEE est un mécanisme national qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux ou des actions permettant de réduire la consommation énergétique. Les particuliers peuvent en bénéficier, notamment lors de la rénovation ou de la vente d’un bien.

• L’arrêté du 7 mai 2026 crée le programme FEEBAT 3 (nom officiel : PRO-FOR-16), éligible aux CEE pour les contributions versées à partir du 14 mai 2026 et pour une durée de 3 ans.
• L’arrêté du 7 mai 2026 crée également le programme PROFEEL 3 (nom officiel : NO PRO-INNO-87), éligible aux CEE pour les contributions versées à partir du 14 mai 2026 et jusqu’au 30 juin 2030.
• L’arrêté du 11 mai 2026 fixe les montants des frais de tenue de compte du registre national des CEE à partir du 1er juin 2026.

Ces programmes, portés par l’ATEE (Association technique énergie environnement), l’AQC (Agence qualité construction) et le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), visent à encourager la montée en compétences dans le bâtiment et à soutenir l’innovation pour favoriser les économies d’énergie.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous ?

Si vous projetez de réaliser des travaux de rénovation énergétique, de vendre ou d’acheter un logement, ou si vous êtes impliqué dans la gestion d’une copropriété, ces évolutions touchent plusieurs aspects :

• Rénovation énergétique : Les professionnels du bâtiment vont bénéficier de nouvelles formations et outils pour mieux vous accompagner dans vos travaux d’amélioration énergétique (isolation, chauffage, ventilation, etc.), grâce au programme FEEBAT 3. Un professionnel mieux formé, c’est la garantie de conseils adaptés et de travaux réalisés dans les règles de l’art.
• Innovation et nouvelles solutions : Le programme PROFEEL 3 soutient le développement de solutions innovantes pour réduire la consommation d’énergie dans les logements. Cela signifie que, dans les prochaines années, vous pourrez bénéficier de nouvelles méthodes ou technologies facilitant la rénovation ou la gestion énergétique de votre bien.
• Financement et aides : Ces programmes sont financés grâce au dispositif des CEE. Même si les modalités pour les particuliers restent les mêmes, ces évolutions permettent d’assurer la continuité et le renforcement des aides (primes, accompagnement technique) accessibles lors de vos travaux d’économie d’énergie.

En résumé, ces textes ne changent pas directement vos démarches, mais ils garantissent que les professionnels qui interviennent chez vous disposent de formations actualisées et que de nouveaux outils d’aide à la rénovation verront le jour.

À partir de quand ces mesures vous concernent-elles ?

• Le programme FEEBAT 3 est éligible aux CEE pour les contributions versées à partir du 14 mai 2026, pour une durée de 3 ans. Cela concerne surtout les chantiers et interventions lancés à partir de cette date.
• Le programme PROFEEL 3 s’applique également aux actions engagées à partir du 14 mai 2026 et jusqu’au 30 juin 2030. Cela implique un accompagnement et des innovations disponibles pendant plus de 4 ans.
• Les nouveaux frais de tenue de compte du registre national des CEE s’appliquent dès le 1er juin 2026. Cette mesure concerne surtout les organismes impliqués dans la gestion des CEE, mais peut avoir un effet indirect sur les offres de financement des travaux.

Ce que vous devez faire ou savoir en pratique

Pour vous, particulier, aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer suite à ces arrêtés. Toutefois, il est utile de retenir que :

• Les entreprises du bâtiment qui réalisent vos diagnostics (DPE, amiante, plomb, etc.) ou vos travaux de rénovation vont bénéficier de formations et d’outils renforcés.
• Les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique (primes, conseils, accompagnement technique) restent en place et vont continuer à évoluer pour mieux répondre à vos besoins.
• Si vous entamez des travaux à partir de mi-mai 2026, interrogez vos professionnels sur les nouveautés ou les outils dont ils disposent grâce à ces programmes.

De manière générale, ces évolutions visent à vous garantir un meilleur service et des solutions plus efficaces pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

Conclusion : des programmes pour soutenir la rénovation énergétique des logements

Les arrêtés officiels du 7 et du 11 mai 2026 créent un cadre renouvelé pour les programmes FEEBAT 3 et PROFEEL 3, au service de la rénovation énergétique et de l’innovation dans le bâtiment. Même si ces mesures agissent surtout en coulisses, elles contribuent à renforcer la qualité des travaux et à soutenir les aides disponibles pour les particuliers. Si vous avez un projet de rénovation ou de vente, n’hésitez pas à demander à vos interlocuteurs quels nouveaux outils ou conseils ils peuvent vous proposer grâce à ces programmes récents.