Diagnostic assainissement : information de l’acquéreur et protection de l’environnement

Les logements doivent être équipés de systèmes d’assainissement en bon état et non polluants. Deux méthodes permettent la récupération, ou l’évacuation et le traitement, des eaux usées : 

• Assainissement non collectif (ANC), autonome : la maison individuelle ou l’immeuble n’est pas raccordé au réseau communal (réseau public de collecte des eaux usées)
• Assainissement collectif : l’habitation ou le bâtiment est raccordé au tout-à-l’égout Il existe donc deux diagnostics : assainissement non collectif et assainissement collectif.

Obligation des propriétaires en matière d’assainissement

Le dossier de diagnostic technique (DDT) contient un état de l’installation d’assainissement :

• En cas de vente d’un bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées
• Pour informer l’acquéreur et lui permettre d’anticiper les travaux de mise en conformité, à faire obligatoirement dans l’année suivant la signature de l’acte de vente

Le rapport du contrôle ANC doit avoir moins de trois ans à la mise en vente de l’immeuble. Le diagnostic assainissement collectif n’est pas censé être nécessaire pour vendre le bien. Cependant, certains établissements intercommunaux l’ont rendu obligatoire avant une vente.

Enjeux environnementaux et sanitaires

De nombreux systèmes d’assainissement sont mal entretenus, défectueux, ou non-conformes à la réglementation. Cette situation entraîne un risque environnemental parce qu’il peut y avoir pollution organique des sols et des milieux aquatiques. Les dangers sont également sanitaires.

Le diagnostiqueur identifie et décrit les dispositifs, contrôle l’état de l’installation, vérifie les matériaux, conduits, etc. L’objectif est de s’assurer du bon fonctionnement du système d’assainissement. Le diagnostic comprend une évaluation des risques pour la santé ou des nuisances environnementales.

Le rapport de visite peut alors être annexé au DDT.