Diagnostics obligatoires : location d’un bien

Les diagnostics immobiliers obligatoires à remettre aux locataires sont les suivants :

- État des lieux à l’entrée dans le bien immobilier et à la sortie du locataire
- Diagnostic de performance énergétique (DPE), avec mention pour certains bâtiments
- Diagnostic plomb si le bien loué est un logement construit avant janvier 1949
- Diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz de plus de 15 ans
- Diagnostic électricité ou état de l’installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans
- Surface habitable du logement principal comme vous y oblige la loi Boutin
- État des risques et pollutions (ERP) en fonction de la commune où se situe le bien
- État des nuisances sonores aériennes (ENSA) si l’immeuble est dans le périmètre d’un PEB (plan d’exposition au bruit), c’est-à-dire dans le voisinage d’un aérodrome