L’obligation de fournir un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) dépend de la localisation du bien immobilier. Si le terrain, le logement, ou le bien à usage mixte professionnel habitation est dans une zone de bruit, il faudra remplir un ENSA. Ces zones, à proximité d’aéroports et aérodromes, sont définies par des PEB (plans d’exposition au bruit).
Le formulaire ENSA contient diverses informations : l’intensité du bruit (zone A, zone B…), l’aérodrome à l’origine des nuisances sonores, l’existence de prescriptions de travaux d’insonorisation, etc.
Les PEB des aérodromes peuvent être consultés en mairie et les données sont sur le site internet du Géoportail de l’I.G.N. Comme pour l’état des risques et pollutions (ERP), l’ENSA peut être établi par un diagnostiqueur. C’est un gain de temps et une sécurité.
