Amiante
Après l'adoption de la loi Climat et résilience par le gouvernement, l'audit énergétique est devenu la pierre angulaire de la politique gouvernementale visant à écarter les logements à forte consommation énergétique et d'émissions de polluants atmosphériques. Depuis le 1er avril 2023, cet audit complète donc obligatoirement le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors de la vente de propriétés en monopropriété classées en catégorie F ou G en termes de performance énergétique.
Réalisé préalablement à la transaction, l'audit énergétique est conçu pour fournir au futur acquéreur des propositions de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement et à le faire basculer en catégorie C. Dès la première visite du bien à vendre, l'audit doit ainsi être présenté, puis annexé au compromis ou à la promesse de vente, et enfin à l'acte authentique. L'audit énergétique consigne en détail les caractéristiques du logement, y compris ses systèmes de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, etc. Il évalue la performance énergétique en se basant sur les données du DPE et formule donc des propositions de travaux à effectuer en une ou plusieurs étapes.
Ces propositions doivent également inclure des estimations des économies potentielles, le coût des travaux et les aides gouvernementales disponibles. Il est par ailleurs impératif que ce nouveau diagnostic soit réalisé par un professionnel certifié. L'obligation d'audit énergétique concernera progressivement les logements classés E à partir de 2025, puis aux logements classés D à partir de janvier 2034. Cette démarche vise à encourager la rénovation énergétique et à promouvoir une transition vers des logements plus éco-responsables.