Le permis de construire de l’immeuble dont vous êtes propriétaire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ? Alors vous devez faire un dossier technique amiante et veiller à mettre à jour ce DTA tout en le rendant consultable pour tous les occupants.
Le DTA est obligatoire dans :
Le DTA rassemble l’ensemble des renseignements relatifs à la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante : rapports de repérage, résultats des évaluations périodiques, travaux de confinement effectués, etc. Le dossier comprend des consignes générales de sécurité et une fiche récapitulative à transmettre aux concernés (occupants, employeurs…).
